Êtes-vous concerné par NIS2 ?

Les obligations de sécurité sont les mêmes ; ce sont le contrôle et la sanction qui changent. Les entités essentielles sont surveillées ex ante : l'autorité peut exiger audits et inspections sans qu'il se soit rien passé, avec des amendes allant jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires mondial. Pour les entités importantes, la surveillance intervient après un signalement ou un incident, et le plafond est de 1,4 %.

Oui. Les seuils de taille sont la règle générale, pas le seul critère. Restent concernés le fournisseur unique d'un service essentiel sur un territoire, l'entité dont l'arrêt aurait des effets systémiques, les fournisseurs de réseaux publics de communication et les prestataires de services de confiance, ainsi que toute entité désignée directement par l'autorité.

Indirectement, presque toujours. La directive oblige les entités dans le périmètre à gérer le risque de leur chaîne d'approvisionnement : les exigences arrivent donc par contrat, sous forme de questionnaires, de clauses de sécurité et de délais de notification des incidents. Ce n'est pas vous qui êtes sanctionné, mais le client vous demande de vous mettre à niveau.

S'enregistrer auprès de l'autorité nationale, adopter des mesures de gestion du risque proportionnées et notifier les incidents significatifs dans les délais serrés prévus par la directive, avec une première alerte en quelques heures et un rapport plus complet ensuite. Les organes de direction répondent personnellement de l'adéquation des mesures.

Les obligations de sécurité sont identiques ; la surveillance et l'amende ne le sont pas. Les entités essentielles sont surveillées ex ante, avec audits et inspections même sans incident, et des amendes jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires mondial.

Oui. Les seuils de taille sont la règle générale, pas le seul critère. Le fournisseur unique d'un service essentiel sur un territoire, l'entité dont l'arrêt aurait des effets systémiques et les prestataires de services de confiance restent concernés quelle que soit leur taille.

Indirectement, presque toujours. La directive oblige les entités dans le périmètre à gérer le risque de leur chaîne d'approvisionnement : les exigences arrivent par contrat, sous forme de questionnaires, de clauses de sécurité et de délais de notification.

Oui, et pas parce que nous le promettons : cet outil fonctionne entièrement dans votre navigateur. Ce que vous saisissez ou téléversez ne quitte jamais votre appareil, n'arrive donc sur aucun de nos serveurs, et il n'y a rien que nous puissions conserver, lire ou perdre. Vous pouvez le vérifier : ouvrez la page, coupez votre connexion, l'outil continue de fonctionner.

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